Conditions Générales de vente - ModWaver

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Conditions Générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour le 29 mai 2021

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À PROPOS DE NOS PRÉRÉGLAGES DE SYNTHETISEURS, SAMPLES
Tous les préréglages de synthétiseurs et samples disponibles chez MODWAVER vous sont concédés sous licence et non vendus par MODWAVER.
MODWAVER est soit le propriétaire, soit le licencié autorisé des préréglages de synthétiseurs et samples.

MODWAVER est soit le propriétaire, soit le licencié autorisé des visuels de couverture, des pistes de démo mix / sons et des pistes de démo vidéos.
Tous nos morceaux de démonstration musicale, boucles musicales, boucles midi, sons et préréglages sont protégés par la loi française.
Le paiement que vous effectuez pour télécharger les sons vous donne le droit non exclusif d’incorporer ces sons et boucles dans des productions audiovisuelles, des sites Web, des jeux vidéo ou d’autres productions médiatiques, sans payer de redevances supplémentaires, de frais de licence ou de tout autre frais à MODWAVER ou des tiers.
Vous ne pouvez pas distribuer, vendre, louer, louer, sous-licencier, attribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les sons, les kits de construction et les préréglages, sauf s’ils sont incorporés dans une production musicale entièrement mixte.
Vous ne pouvez pas distribuer les samples, les préréglages de synthétiseurs au format natif ou dans tout autre format qui pourrait être interprété comme compétitif.
Cette licence interdit expressément la revente, le renouvellement de licence ou toute autre distribution de ces sons, kits de construction et préréglages, tels qu’ils existent, ou toute modification de ceux-ci.
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Pour les fichiers midi, vous ne pouvez pas publier et / ou distribuer la piste originale exacte sur laquelle le modèle est basé comme votre piste originale.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le site (collectivement, le «contenu») et la marque MODWAVER et logo MODWAVER sont détenus ou contrôlés par nous et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale de l’Union européenne, les lois internationales sur les droits d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site «EN L’ÉTAT» pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site et aucun contenu ou marques ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
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Marques de synthé utilisées pour jouer à nos packs:
– Serum est un synthé de Xfer Records
– Sylenth1 est un synthé par Lennar Digital
– Spire est un synthé de Reveal Sound
– U-No-Lx est un synthé de TAL Software
– Diva est un synthé de u-he
Nous n’avons aucune relation commerciale ou contrat avec ces producteurs de synthés.

DES PRODUITS
Tous les produits sont sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

ACHATS ET PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants:
– Visa
– Mastercard
– American Express
– PayPal

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Vous pouvez commander à partir de tous les pays de l’Union européenne, Royaume-uni, États-Unis d’Amérique, Canada, Australie, Brésil et Argentine.
Tous les paiements en dehors de l’Europe seront automatiquement convertis en euros.
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et / ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Toutes les ventes non-physiques/dématérialisées/numériques sont normalement finales et aucun remboursement ne sera effectué.
Si vous rencontrez des problèmes techniques pour installer nos produits, veuillez d’abord nous contacter: contact@modwaver.com
Les remboursements ne sont effectués qu’à la discrétion de la direction dans des cas exceptionnels.

VENTE D’OBJETS DE MARKETING via PRINTFUL
Le site Modwaver.com vends des objets de marketing (t-shirts, casquettes, mugs…) via Printful.
Les termes de ce service et des retours sont visibles sur le site de Printful et n’engage que Printful :
https://www.printful.com/fr/policies/terms-of-service
Modwaver – Xavier Schneider ne saurait être responsable sur ses conditions de ventes, confidentialité et de retours de marchandises ou en cas de défaut de la part de Printful.
Pour les ventes à l’étranger, Printful s’occupe compter les TVA correspondantes dans ses tarifs d’expédition et les retranscrit à Modwaver.

RETOURS PRODUITS PHYSIQUES
Tous les produits physiques envoyés (t-shirts, casquettes, mugs…) indiquent l’adresse de retour du fournisseur Printful.
Si un produit est retourné, il sera renvoyé au fournisseur Printful et il le placera dans les retours temporaires pendant 28 jours sans frais supplémentaires.
Tous les produits retournés non-réclamés seront envoyés à une œuvre caritative.

LIVRAISON PRODUITS PHYSIQUES
Tous les produits physiques (t-shirts, casquettes, mugs…) sont envoyés directement au client par le fournisseur Printful via la société de livraison choisie par Printful.

Tarifs de livraison (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts):
Tarif pays unique : Région Monde unique (France, Europe, Etats-Unis, Canada, UK…)
Cinq articles physiques maximum par panier
1 article = 7,50 €
2 articles = 9 €
3 articles = 11 €
4 articles = 12 €
5 articles = 14 €

Délais de livraison :
Europe U.E. : 5-20 jours ouvrables après exécution de la commande
Etats-Unis et Canada : 5-20 jours ouvrables après exécution de la commande
Monde : 5-20 jours ouvrables après exécution de la commande

VENTE DE MUSIQUE EN MP3 via BANDCAMP
Le site Modwaver.com mets en lien de la vente de musique en mp3 via le site de Bandcamp.
Les termes de ce service sont visibles sur le site de Bandcamp et n’engage que Bandcamp :
https://bandcamp.com/privacy
https://bandcamp.com/terms_of_use
Modwaver – Xavier Schneider ne saurait être responsable sur les conditions de ventes et de confidentalité de Bandcamp.

LICENCE
Sauf indication contraire, MODWAVER et / ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour
tout le matériel sur MODWAVER. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez visualiser et / ou imprimer
pages de www.MODWAVER.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions d’utilisation.

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